Cartes d'identité - Passeports

CARTE D'IDENTITÉ

    Le 1er janvier 2014, la validité de la carte nationale d'identité a été allongée à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

Inutile de vous déplacer dans votre mairie si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 : la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Renouvellement/Acquisition : liste des documents originaux à fournir ➡

Vous êtes majeur

• Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur, en couleur, - de 3 mois
• Votre ancienne carte d'identité ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
• Votre carte d'identité française sécurisée en cours de validité SINON une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si ville de naissance non reliée à COMEDEC
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois SINON justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et de sa carte d'identité
• Pour les dames veuves : la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint
• Pour les dames divorcées désirant conserver le nom d'ex-épouse : le jugement stipulant l'accord de l'ex-époux
• En cas de perte ou de vol : un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac d'un montant de 25 €

Vous êtes mineur

• Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur
• Votre ancienne carte d'identité ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la carte d'identité d'un parent
• Parents non mariés : signature des deux parents accompagnée de la carte d'identité de chacun des parents
• Parents divorcés ou séparés : jugement à fournir
• En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac d'un montant de 25 €

Démarche à effectuer

Formulaire à compléter ➡

Vous pouvez remplir le formulaire au ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne. Un rendez-vous est nécessaire en Mairie pour prendre les empreintes.

Le formulaire de demande de passeport dématérialisé peut être téléchargé sur le site officiel de l'état

• CERFA n° 12100*02 pour personne majeure
• CERFA n° 12101*02 pour personne mineure
• Déclaration de perte si besoin

Par la suite, appelez la mairie d'Arinthod, mairie la plus proche, afin de fixer votre rendez-vous qui permettra d'effectuer entre autres les prises d'empreintes.

Nous vous conseillons de consulter plusieurs mairies (Oyonnax, Saint-Claude...) en cas de besoin urgent car les délais ne sont pas les mêmes partout !

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PASSEPORT

Renouvellement/Acquisition : liste des documents originaux à fournir ➡

Vous êtes majeur

• Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur, en couleur, - de 3 mois
• Votre ancien passeport ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
• Votre carte d'identité française sécurisée en cours de validité SINON une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si ville de naissance non reliée à COMEDEC
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois SINON justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et de sa carte d'identité
• Pour les dames veuves : la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint
• Pour les dames divorcées désirant conserver le nom d'ex-épouse : le jugement stipulant l'accord de l'ex-époux
• Un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac d'un montant de 86 €

Vous êtes mineur

• Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur, en couleur, - de 3 mois
• Votre ancien passeport ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
• Parents non mariés : signature des deux parents accompagnée de la carte d'identité de chacun des parents
• Parents divorcés ou séparés : jugement à fournir
• Un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac du montant suivant selon votre cas :
• 42 € pour une personne mineure entre 15 et 18 ans
• 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans

Formulaire à compléter ➡

Vous pouvez préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Le formulaire de demande de passeport dématérialisé peut être téléchargé sur le site service-public.fr

• CERFA n° 12100*02 pour personne majeure
• CERFA n° 12101*02 pour personne mineure
• Déclaration de perte si besoin

Par la suite, appelez la mairie d'Arinthod afin de fixer votre rendez-vous qui permettra d'effectuer la vérification de vos pièces justificatives, recueillera vos empreintes. Ne pas oublier d'apporter votre numéro de pré-demande !

Nous vous conseillons de consulter plusieurs mairies en cas de besoin urgent car les délais ne sont pas les mêmes partout !