Bicentenaire de la commune

 

 

 

                      1823 – 2023

 

BICENTENAIRE DE LA FUSION DES COMMUNES DE

CHAVAGNA - MONTGEFOND -VOSBLES

 

 

Hier comme aujourd’hui, la fusion est un moyen pour les communes d'unir leurs forces. Elle permet davantage de mutualisations et des économies.

Dans ce résumé, nous situerons très succinctement la fusion de nos villages dans le contexte historique de l’époque en France, puis dans notre région du sud Jura, pour finalement aboutir au contexte des trois communes concernées en fin du processus d’union.

Ensuite, nous examinerons quelques délibérations du conseil municipal de Vosbles et finalement l’insistance du préfet de l’époque pour que cette fusion se réalise. Le premier Maire : le colonel Georges ALBERT.

En conclusion, nous constaterons que cette fusion se poursuit depuis plus de 200 ans au large bénéfice des populations concernées.

La fusion des communes de Chavagna, Montgefond et Vosbles est officiellement validée le 5 février 1823 par ordonnance du roi Louis XVIII. Que se passe t’il en France à cette période ?

En janvier 1823, le roi avait décidé d’envahir l’Espagne pour conserver le trône d’Espagne à un petit fils d’Henri IV.

En février, Louis XVIII signe la première concession pour autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer de 23 kms entre Saint Etienne et Andrézieux, pour le transport du charbon.

Plus régionalement, le mois de mars voit la naissance de Xavier de Montépin à Apremont. Il écrira “Le Médecin des Pauvres” en 1861. Le livre original, toujours d’actualité, est d’ailleurs disponible à la bibliothèque de VOSBLES-VALFIN.

Dans le secteur de Vosbles, l’une des deux foires autorisées à Arinthod venait d’avoir lieu le 23 janvier, comme tous les ans.

Dans nos villages, à l’époque, plus de 4 personnes sur 5 travaillent pour l’agriculture, et les moyens de communications sont très limités: depuis les Celtes, les Gaulois et les Romains, des chemins ou des sentiers relient les villages et hameaux entre eux. Les déplacements se font le plus souvent à pied ou en charrettes tirées par des bœufs ou des ânes. Seuls les Bourgeois et les nobles de l’époque utilisent des voitures à chevaux.

Cette difficulté de communiquer rapidement, comme nous pouvons le faire aujourd’hui, posera ultérieurement (1869) quelques problèmes pour la scolarisation des enfants: Chavagna étant à environ 6 kms aller-retour de Vosbles… Donc plus d’une heure de marche à pied. Aujourd’hui, nous faisons ce trajet en 5 mn en automobile... si nos téléphones ne nous évitent pas le déplacement ! Le hameau de Chavagna finira par financer quasiment seul, avec l’aide de l’état, sa nouvelle école après que le préfet du Jura ait mis une « grosse pression » à la mairie de Vosbles pour un vote favorable à cette construction effective en 1884.                                      

La population locale du Jura est donc essentiellement composée d’une petite paysannerie dont l’intelligence et le sens du commerce feront naître nos fruitières, mais aussi souvent l’artisanat du bois et du fer et des textiles en revenus complémentaires (souvent grâce à l’utilisation de l’eau des nombreuses rivières). Cette période marque aussi malheureusement le début de l’exode rural qui ira en s’amplifiant dans la deuxième moitié de ce XIXème siècle.

Les fusions de villages n’étaient pas rares; au total environ 65 communes pour le seul arrondissement de Lons Le Saunier se sont déjà réunies en 1821 et 1822. Citons par exemple:

- Anchay, Montcoux et Faverge-les-Saint-Hymetière à Lavans (sur Valouse)

- Boutavant et Chenilla à Vescles

- Chavia à Onoz

- Chaléa à Thoirette

- Burignat à Aromas en 1823

- etc. (Source “Annuaire du Jura” pour l’année 1823 – livre original disponible à la bibliothèque de Vosbles-Valfin)

Il résultait de ces fusions des économies: un seul Maire à payer et parfois aussi une seule secrétaire de Mairie.

Mais aussi plus sérieusement une meilleure utilisation des bois ou pâtures communales très importantes pour le bétail de chaque village, et souvent objets de conflits: voir la dernière présentation de Jeannine Garcia à GENOD relative aux procès qui pouvaient résulter de l’utilisation des “communaux”.

 La candidature de GENOD à cette fusion telle qu’étudiée dès 1820 se verra d’ailleurs rejetée d’entrée par VOSBLES nous y reviendrons plus loin. Cependant, nous pouvons déjà préciser que les procès “à rallonge” entre les deux communes pour des terrains ou pâtures y sont certainement pour quelque chose. Ces disputes juridiques nous montrent l’importance vitale que revêtaient les pâtures communales (= parcours) au regard de la pauvreté générale de la population.

Le regroupement des maigres budgets de chaque commune permet aussi souvent d’envisager la construction ou l’entretien d’infrastructures dont le financement serait plus compliqué sans ces fusions (exemple : fontaines communales, chemins, etc .)

L’église de son côté avait largement anticipée cela, car l’union spirituelle des paroisses de Chavagna, Montgefond et Vosbles existait déjà depuis très longtemps, et les habitants de GENOD venaient à l’église à VOSBLES depuis déjà 13 ans (source cahiers d’A. MOYAT). L’influence du curé PELIER nommé en 1812 est certainement pour beaucoup dans cette union spirituelle. Il fera construire à ses frais l’église actuelle de VOSBLES. Mais ceci est une autre histoire.

Pourtant, Chavagna, Montgefond et Vosbles dépendaient du diocèse de LYON alors que GENOD dépendait du diocèse de Saint Claude.

D’un autre côté, Chavagna était une commune d’origine Française alors que Vosbles était d’origine Franc-comtoise. Le ressentiment guerrier lié à l’histoire ne s’est jamais fait sentir entre Chavagna et Vosbles : les deux communes étaient tellement proches qu’elles ne pouvaient pas guerroyer sans cesse comme le reste de la comté contre les Français !

A ce propos, L’universitaire Paul DELSALLE dans son livre « la Franche comté au temps de Charles QUINT » (PUFC 2000 – page 175 – disponible à la bibliothèque de Vosbles) nous résume en quelques lignes un extrait des archives départementales du Doubs qui montre bien l’ambiance qui pouvait régner entre notre Franche Comté et la France : « En novembre 1550, le parlement de Dôle s’inquiète car les Français envahissent pacifiquement le comté de Bourgogne et s’installent dans le baillage d’Amont, au grand préjudice des populations locales. A en croire les parlementaires, ces Français sont tous des gens peu recommandables, des repris de justice pour la plupart. On notera au passage les formes d’habitat précaire, considérées comme des verrues à proximité des villes. Le parlement estime que ces Français peuvent devenir dangereux... »

Après la bataille de Salins en 1674, Louis XIV imposera l’union France/Franche Comté, et ensuite, le département du Jura issu de la révolution Française incluera d’office et politiquement la région de CORNOD qui avait vu tant de Francs-comtois périr auparavant en essayant de la conquérir par les armes, sans succès.

Prenant en compte ces origines et ce contexte historique, la délibération du conseil municipal de Vosbles en 1820 au sujet du projet de fusion relève que :

La fusion proposée serait la réunion de Chavagna, Montgefond, Vosbles et Genod. « Mais Vosbles ne veut pas en particulier de Genod qui n’a jamais été réunie par le parcours et tout autre objet... »

Évidemment, comme indiqué plus haut, les procès à propos des terrains et pâtures ressurgissent et bloquent finalement la candidature de GENOD. De surcroît, l’année 1820 connu une sécheresse sévère avec manque d’eau qui favorisait encore moins le partage des pâtures...

La préoccupation de la commune de Vosbles était aussi économique avec Chavagna et Montgefond : la réunion ne devait pas provoquer de déficit ! 

C’est ainsi que, vu l’ordonnance du Roi du 5 février 1823, le préfet du Jura ordonnera  la réunion de Chavagna, Montgefond et Vosbles en une commune Chef-lieu Vosbles. Le préfet précisera que « les trois communes contribueront aux dépenses municipales » prenant en compte le souci d’équilibre économique.

Le 28 mars 1823, une nouvelle ordonnance préfectorale nomme comme premier Maire de Vosbles le colonel ALBERT, l’ancien Maire de Montgefond, et comme adjoint Eloi PICOD, l’ancien maire de Vosbles avant la réunion des 3 communes.

Le conseil municipal sera composé de 10 membres répartis proportionnellement à la population de  chaque pays. Le Maire proposera 20 noms, et le préfet en retiendra 10 sur les 20 proposés. 

Le 4 avril 1823, le Colonel ALBERT, nouveau Maire, prête serment devant le Maire de Charnod : «  Je jure fidélité au roi, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Cela l’installe définitivement dans ses fonctions.

Le 5 avril, Eloi PICOD prètera le même serment devant son Maire.

Le préfet avait donc retenu comme conseillers municipaux 5 habitants de Vosbles, 3 de Chavagna et 2 de Montgefond. Ces derniers prêteront serment à leur tour devant leur Maire.